14/01 Droits voisins : renouvellement de l'accord entre Google et la presse quotidienne française
-Les droits voisins permettent aux journaux, magazines ou agences de presse de se faire rémunérer lorsque leurs contenus sont réutilisés sur internet par les géants comme Google.
- LE FIGARO13/11 Droits voisins : Google rattrapé par la justice française
-Le géant du web avait pour projet de rendre invisible certains articles de médias avec lesquels il a un différend sur les droits voisins. Le tribunal de commerce de Paris lui a ordonné de renoncer mercredi.
- LE FIGARO12/11 Droits voisins: Le Figaro, Le Monde et Les Échos-Le Parisien poursuivent le réseau social X
-La plateforme n’a jamais souhaité ouvrir de négociations avec les éditeurs de presse français pour cette rémunération prévue par la loi. Une action similaire a été engagée contre Microsoft vendredi.
- LE FIGARO08/11 Microsoft : une cinquantaine d'éditeurs de presse assignent le géant américain pour qu’il règle les «droits voisins»
-«Ces démarches visent à obtenir qu’un acteur majeur du numérique, qui utilise depuis près de cinq ans des millions de contenus de presse sans autorisation, se conforme enfin» à la loi, selon un communiqué de l’Apig.
- LE FIGARO28/04 Mediapart annonce avoir refusé l'argent de Google pour les droits voisins
-Les droits voisins du droit d'auteur permettent aux journaux d’être rémunérés lorsque leurs publications sont réutilisées sur internet. Mediapart pointe une absence de transparence dans le contrat. Le montant de la somme refusée reste inconnu.
- LE FIGARO
20/03 L’Autorité de la concurrence française inflige une sanction de 250 millions d’euros à Google
-L’Autorité de la concurrence française a annoncé mercredi avoir infligé une sanction de 250 millions d’euros à Google, plus précisément à sa maison mère Alphabet et à ses filiales française et irlandaise, pour ne pas avoir respecté certains engagements rendus obligatoires par une décision de juin…
- L'Opinion20/03 Droits voisins : l’Autorité de la concurrence inflige 250 millions d’euros d’amende à Google
-L’autorité française reproche au géant américain de ne pas avoir respecté tous ses engagements, pris en 2022, quant à la mise en œuvre de ce mécanisme européen de rémunération des médias en ligne. Mais également l’utilisation des contenus de la presse dans son IA Gemini.
- LE FIGARO02/08 Droit voisin : l'AFP assigne Twitter, rebaptisé X, en justice
-L'Agence France-Presse (AFP), a assigné le réseau social en justice afin de négocier une rémunération pour l'utilisation de ses contenus sur la plateforme.
- LE FIGARO06/04 Respect de la législation sur le Droit d’auteur et les Droits voisins : Quand l’Institut français s’unit au Burida pour le bien-être des artistes ivoiriens
-Faire respecter la législation en matière de droit d’auteur et des droits voisins; traduire dans les faits le ferme engagement de l’ambassade de France en Côte d’Ivoire à participer, auprès du Burida (Bureau ivoirien du droit d’auteur), à l’épanouissement des titulaires de droit d’auteur et des droits voisins.Ce sont entre autres visées de la convention qui unit désormais le Burida et l’Ifci (Inst
- MSN
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21/06 Droits voisins : l'Autorité de la Concurrence accepte les engagements de Google
-Le gendarme de la concurrence clôture les procédures au fonds ouvertes contre le géant américain du numérique dans ce dossier.
- LE FIGARO15/04 Droits voisins : Google signe avec la presse magazine
-INFO LE FIGARO - Les éditeurs du syndicat de la presse magazine toucheront une rémunération pour l'utilisation de leurs contenus par le géant américain.
- LE FIGARO
14/03 Droits d'auteur de la presse : Le Maire durcit le ton contre les Gafam
-Le ministre de l’Économie est prêt à légiférer encore pour contraindre les géants du numérique. « L’information de qualité a un coût », rappelle-t-il.
- LePoint13/01 Droits voisins: des parlementaires pointent des accords opaques et asymétriques
-Le rapport d'une mission d'information, présidée par Virginie Duby-Muller (LR) avec pour rapporteur Laurent Garcia (apparenté MoDem), propose de contraindre les plateformes numériques à communiquer leurs données.
- LE FIGARO
12/01 Droits voisins : la France relance l’offensive face aux Gafa
-Dans un rapport consulté par « Le Point », une mission parlementaire propose de contraindre les plateformes numériques à communiquer leurs données.
- LePoint10/01 Droits voisins: la presse magazine saisit à nouveau l'Autorité de la concurrence contre Google
-Dans le cadre de ses négociations avec Google, le syndicat des éditeurs de la presse magazine estime que le géant américain n'a pas respecté les injonctions prononcées par le gendarme de la concurrence .
- LE FIGARO
15/12 Droits voisins : les engagements de Google pour sortir du conflit
-Les éditeurs de presse français, en procédure contre le géant américain, ont jusqu’au 31 janvier pour donner leur avis sur ces engagements.
- LePoint15/12 Droits voisins: Google abat ses dernières cartes pour sortir du conflit avec la presse
-Le géant américain vient de soumettre une série d'engagements auprès de l'Autorité française de la concurrence.
- LE FIGARO08/12 Droits voisins : Google a payé son amende de 500 millions d'euros
-En juillet dernier, l'Autorité de la concurrence avait considéré que Google n'avait pas négocié «de bonne foi» la rémunération due aux éditeurs et agences de presse.
- LE FIGARO18/11 Droits voisins: Google annonce des contrats avec plusieurs éditeurs allemands
-Des contrats ont été passés avec des éditeurs et leurs publications, notamment Der Spiegel et Die Zeit, les quotidiens économiques Handelsblatt et berlinois Tagesspiegel.
- LE FIGARO
16/11 Jean-Marie Cavada : « Les Gafa sont des prédateurs de démocratie »
-Le président de la Société des droits voisins de la presse détaille son combat pour une juste rétribution de l’utilisation des contenus par les géants numériques.
- LePoint03/11 Google News va rouvrir en Espagne sept ans après sa fermeture
-Suite à la transposition de la Directive Droit d'Auteur en Espagne, le service d'actualités de Google sera de nouveau disponible prochainement.
- LE FIGARO
27/10 Gafa : la Société des droits voisins de la presse en ordre de marche
-Présidé par Jean-Marie Cavada, l’organisme de gestion collective dédié à la gestion des droits voisins des éditeurs et des agences de presse a été créé mardi.
- LePoint
21/10 Droits voisins : Facebook va rémunérer une partie de la presse française
-Facebook a conclu un accord avec une partie de la presse quotidienne française pour rémunérer celle-...
- LeQuotidien
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01/09 Droits voisins : Google France fait appel de son amende de 500 millions d'euros
-Le groupe américain avait été sanctionné en juillet par l'Autorité de la concurrence pour ne pas avoir négocié de bonne foi avec la presse française.
- LE FIGARO07/06 Les éditeurs de magazines s'allient à la Sacem pour gérer le droit voisin
-Le droit voisin oblige les plateformes numériques à rémunérer les éditeurs de presse pour l'utilisation de leurs contenus.
- LE FIGARO